Engagement de confidentialité

Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne spécifique.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Clover ou une société affiliée Clover. Clover et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.

Données personnelles que nous recueillons

Pour créer un compte, vous devez indiquer votre pseudonyme ainsi qu’un mot de passe. Pour vous connectez à nos services, nous contactez, y compris par le biais des médias sociaux, ou participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse IP, vos informations de lieu et vos informations de profil lorsque vous nous contactez par le biais des médias sociaux.

Nos Services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre collecte, notre utilisation ou nos partages de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de confidentialité.

Collecte et utilisation des données non personnelles

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données non personnelles que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :
- Nous pouvons collecter des informations telles que la langue, le lieu et le fuseau horaire dans lesquels le logiciel Clover est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement de l'utilisateur et d’améliorer nos produits, services et publicités.
- Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, notamment les sorties du traitement que vous ordonnez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Elles ne sont pas associées à votre adresse IP, excepté dans de rares cas afin d’assurer la qualité de nos services sur Internet.
- Avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter des données sur la façon dont vous utilisez nos applications afin d’aider les développeurs à améliorer leurs algorithmes.
- Via nos Services, nous et des tiers réalisons des sondages et des enquêtes. Vous n’êtes pas obligé de répondre à ces sondages et enquêtes, et vous pouvez choisir de communiquer ou non certaines informations. Vous pouvez désactiver les invitations aux enquêtes.

Si nous associons des données non personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées sont traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles restent associées.

Source de vos données personnelles lorsque nous ne les collectons pas auprès de vous

Si vous êtes un candidat potentiel pour une adhésion chez Clover, il est possible que nous ayons reçu vos informations personnelles de la part de tiers tels que des recruteurs ou des sites web externes. Nous utiliserons les données personnelles que nous recevons pour vous contacter au sujet d’une opportunité potentielle ou lors de l’étude de votre candidature. Si vous ne nous avez pas fourni directement vos données personnelles, nous vous informerons de leur source lorsque nous communiquerons avec vous pour la première fois concernant votre candidature. À des fins de recherche et développement, nous pouvons utiliser des ensembles de données tels que ceux contenant des images, voix ou autres données pouvant être associées à une personne identifiable. Lorsque nous acquérons ce type d’ensemble de données, nous le faisons conformément à la loi applicable dans la juridiction dans laquelle se trouve l’ensemble de données. Quand nous utilisons ce type d’ensemble de données pour la recherche et le développement, nous n’essayons pas d’identifier à nouveau les personnes susceptibles d’y figurer.

Utilisation des données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles dans les objectifs décrits dans cet Engagement de confidentialité avec votre consentement, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle Clover est soumise, pour l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit, afin de protéger vos intérêts vitaux, ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis par Clover ou un tiers à qui nous pouvons être amenés à divulguer ces données. Si vous avez des questions concernant cette base juridique, contactez le délégué à la protection des données.
- Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous informer des dernières annonces produits, des mises à jour logicielles et des événements Clover à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour vos préférences.
- Nous utilisons des données, y compris le feedback du public, pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos Services, afin de vous proposer, à vous et à d’autres personnes, une meilleure expérience, plus intuitive et personnalisée, d’augmenter le nombre d’adhésions et d’interactions sur nos Services.
- Nous utilisons les données (y compris éventuellement vos communications avec Clover) afin d'examiner les réclamations et les problèmes de Service, pour y répondre et pour les résoudre.
- Nous utilisons également vos données personnelles pour créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles dans des objectifs de sécurité des comptes et réseaux, notamment afin de protéger nos services pour le bénéfice de tous nos utilisateurs, ainsi que filtrer et analyser tout contenu. Nous limitons notre utilisation des données à des fins de lutte contre la fraude aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger nos utilisateurs et nos services.
- Nous utilisons vos données (y compris vos communications avec Clover) soit pour des raisons de sécurité soit pour éviter ou investiguer des fraudes possibles ou d’autres violations de nos Conditions Générales d’Utilisation et/ou des tentatives de nuire à nos Membres, Visiteurs ou autres.
- Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications clients de Clover.
- Si vous postulez pour un poste chez Clover ou si nous recevons vos informations en lien avec un rôle potentiel chez Clover, nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer votre candidature ou vous contacter. Si vous êtes candidat à un poste, vous recevrez davantage d’informations sur la manière dont Clover gère les données personnelles des candidats au moment de la candidature.

Cookies et autres technologies

Les sites web, les services en ligne, les applications interactives, les e-mails et les publicités de Clover peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixel tags » et des balises web. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles. Toutefois, si les adresses IP (Internet Protocol) ou des identifiants similaires sont considérés comme des données personnelles par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, si des données non personnelles sont associées à des données personnelles, nous traitons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

Clover utilise également des cookies et d’autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez un site web, des services en ligne et des applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, cela nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur le site de Clover. Le fait de connaître votre pays et votre langue, nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace.

Si vous utilisez le navigateur web Safari et que vous souhaitez désactiver les cookies, allez dans les préférences Safari, puis dans le volet Confidentialité où une option vous permettra de gérer vos préférences. Sur votre appareil mobile Apple, accédez à Réglages > Safari, faites défiler l’écran vers le bas pour atteindre la section Confidentialité et sécurité, puis appuyez sur « Bloquer les cookies » pour gérer vos préférences. Pour les autres navigateurs, veuillez consulter votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web Clover ne seront plus disponibles une fois les cookies désactivés.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et nous les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent comprendre les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site. Nous utilisons ces données pour connaître et analyser les tendances, administrer le site, suivre le comportement des utilisateurs sur le site, améliorer nos produits et services, et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Clover peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.

Partage des données personnelles avec des tiers

Clover peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de tiers afin de fournir ou améliorer nos produits et services, exclusivement au sein de l’Union Européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque vous autorisez le site web, l'application ou les services de tiers de droit public ou privé à accéder à nos données, dans ce cas-là, nous exigeons desdits tiers qu’ils traitent ces données conformément aux lois applicables.
- Clover pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant, mais uniquement si c’est légalement justifié, si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. Cela peut inclure fournir des informations aux autorités publiques ou gouvernementales. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers concerné.

Les données à caractère personnel collectées ne feront pas l'objet de locations, cessions, ventes, échanges ou prêts aux bénéfices de tiers sans que vous n'en soyez préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec votre accord préalable, ou à défaut d’opposition de votre part.

Intégrité et conservation des données personnelles

Clover vous permet de préserver facilement l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité et nos récapitulatifs spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des données personnelles et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la durée la plus courte possible nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel vous concernant, et disposez d'un « droit à l’oubli » lorsque la conservation de ces données constitue une violation du droit de l’Union Européenne ou du droit d'un État membre. À défaut, les données personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de votre relation avec Clover, ou du dernier contact enregistré conformément au droit de l’oubli, garanti par l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

En outre, la validité présumée du consentement à l’utilisation des cookies est de treize (13) mois, au terme desquelles un consentement sera de nouveau recueilli auprès de vous, par Clover, afin de permettre l'utilisation optimale de nos produits et services.

Sites et services tiers

Les sites web, produits, applications et services de Clover peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services tiers. Nos produits et services peuvent aussi utiliser ou proposer des produits et services tiers (par exemple un terminal mobile tiers).

Les informations collectées par des tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que des données de localisation ou des coordonnées, sont régies par les pratiques de ces derniers en matière de confidentialité. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces pratiques.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous pouvez nous aider à faire en sorte que vos coordonnées et préférences soient exactes, complètes et à jour en vous connectant à la page de votre compte Clover. Nous vous donnerons un accès aux autres données à caractère personnel que nous détenons et une copie de celles-ci pour éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition que Clover ne soit pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Nous pourrons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Nous pouvons également refuser certains aspects de demandes de suppression ou d’accès si nous pensons que, ce faisant, nous nuirions à notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité, comme nous l’avons vu précédemment.

Protection des données personnelles

Soucieux de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à tous les sociétaires Clover et nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques. Veuillez consulter notre Responsable du traitement pour de plus amples informations sur une utilisation sans risque de nos Services, notamment sur l’authentification à deux facteurs.

Nous traitons les données sur le territoire de l'Union Européenne. Les lois des pays dans lesquels nous traitons les données peuvent être différentes de celles de votre propre pays, notamment moins protectrices.

Nous collecterons et traiterons uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement, le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple, pour vous fournir les services Clover que vous avez demandés) et les “intérêts légitimes”.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’Engagement de confidentialité Clover ou le traitement des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données. Si vous voulez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter. Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au numéro de l’assistance Clover correspondant à votre pays ou région.

Lorsque nous recevons une question relative à la confidentialité ou une question portant sur des données personnelles reçues en réponse à une demande d’accès/de téléchargement, une équipe dédiée se charge de trier les communications et de répondre à votre question. Lorsque votre question est de nature plus substantielle, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées. Toutes les communications substantielles recevront une réponse sous sept (7) jours, dans la mesure du possible. Il peut s’agir d’une réponse à la question posée, d’une demande d’informations supplémentaires si nécessaire ou d’une notification selon laquelle le traitement de la question nécessite un délai supplémentaire. Vous pouvez à tout moment transmettre une réclamation à l’autorité appropriée dans votre juridiction si l’une de nos réponses ne vous satisfait pas. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

Si votre réclamation indique que le traitement des questions de confidentialité pourrait être amélioré, nous prendrons les mesures nécessaires pour apporter lesdites améliorations à la prochaine occasion raisonnable. Si un problème de confidentialité a eu un impact négatif sur vous ou une autre personne, nous prendrons des mesures pour y remédier avec vous ou cette autre personne.

Clover peut mettre son Engagement de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’Engagement de confidentialité mis à jour. Nous vous contacterons également via les coordonnées enregistrées dans notre système, par exemple en vous notifiant sur votre espace personnel.

Clover Intelligence Artificielle, Morsang-sur-Orge, France, Union Européenne.