Conditions Gérérales d'Utilisation

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

L’objet des CGU est de définir et encadrer l’utilisation des Services Clover listés ci-après par les Utilisateurs en contrepartie d’éventuels frais applicables. Les Services Clover visés au titre des CGU comprennent les services suivants :
- Le Service de création de sites web, sur la base de templates prédéfinies par Clover et mise à disposition via une Application web spécifique.
- Le Service d'hébergement de sites internet sur les serveurs que la Société Clover loue à Amazon Web Services.
- Le Service de gestion de nom de domaine, pris en charge par la Société Clover dans une limite de vingts (20,00) Euros (€) hors taxes (HT) par an.
- Les fonctionnalités complémentaires, non disponibles dans les fonctionnalités précédentes, auxquelles l’Utilisateur peut souscrire tacitement avec les évolution de l’écosystème.

Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés avec une initiale en majuscule, ont la signification suivante :
- Application Clover, Application ou Plateforme, (ou Plate-forme). Désigne l’application web éditée par la Société Clover Cloud Computing, sous la dénomination Clover.
- CGU. Désignent les présentes conditions générales d’utilisation des Services Clover, conclues entre la Société Clover et l’Utilisateur.
- Donnée(s). Désigne l’ensemble des données de l’Utilisateur. Cela comprend notamment les données liées aux Comptes de l’Utilisateur, encore les données définies ci-dessous (Données d’Accès, Données d’Identification, Données Personnelles).
- Espace personnel. Désigne l’espace dédié de l’Utilisateur dans l’Application Clover ou sur le Site.
- Site ou Site Web. Désigne le site www.sparly.io, ainsi que les sous domaines rattachés à ce dernier.
- Utilisateur. Désigne la personne physique ou morale ayant conclu les présentes CVU et détentrice des Données d’Accès.
- Votre Contenu. Désigne le contenu renseigné par l’Utilisateur lors de son utilisation normale de la Plateforme.

Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Règles de la communauté. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions de ces documents, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site Web, l'Application ou tout autre Service.

La Plate-forme est un service de création et d’hébergement de sites internet. Les utilisateurs de la Plate-forme peuvent soumettre, uploader et publier des fichiers images, des textes, données ou informations (« Contenus »), qui seront stockés par Clover, à l'aide des outils et fonctionnalités fournis par la Plate-forme et accessibles par le biais du Site Web, de l'Application et par d’autres biais. À tout moment, nous pouvons ajouter de nouveaux outils et ressources sur le Site Web, publier de nouvelles versions de nos applications ou proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur la Plate-forme. Les nouveaux services ou fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute condition complémentaire que nous sommes susceptibles de publier au regard de ces services ou fonctionnalités spécifiques.

Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lorsque vous utilisez les Services Externes et pour protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et supports dommageables ou nuisibles pouvant être inclus dans les Services Externes ou en émaner. Clover décline toute responsabilité au regard des dommages découlant de votre utilisation des Services Externes et, par les présentes, vous renoncez explicitement à toute réclamation contre Clover au regard du contenu ou de l'exploitation des Services Externes. De plus, il vous incombe de vérifier la comptabilité de vos systèmes avec le Site ou l’Application, conformément à la liste de configurations minimales requises, avant tout création de votre Espace personnel. Clover ne saurait être responsable de l’impossible utilisation de l’Application par l’Utilisateur en cas d’incompatibilité de ses systèmes.

Nonobstant le fait que Clover n'ait aucune obligation légale de surveiller les contenus présents sur la Plate-forme, Clover se réserve le droit de bloquer, supprimer ou effacer tout Contenu à tout moment et de limiter ou restreindre l'accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit et sans que ceci n'engage sa responsabilité, notamment, sans s'y limiter, si nous avons des raisons de croire que ce Contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tout tiers, a été uploadé ou posté en violation des présentes Conditions d'utilisation.

LA PLATE-FORME, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET TOUT LE CONTENU OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, SERVICES OU AUTRES, EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». MÊME SI CLOVER MET EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR CORRIGER LES ERREURS OU OMISSIONS DE LA PLATE-FORME DÈS QUE POSSIBLE APRÈS LEUR SIGNALEMENT À CLOVER, CLOVER N'EFFECTUE AUCUNE PROMESSE, GARANTIE OU DÉCLARATION, DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, (EXPLICITE OU IMPLICITE) CONCERNANT LE SITE WEB, LES APPLICATIONS, LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES ÉLÉMENTS, TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE LIÉ OU TOUT AUTRE SERVICE EXTERNE. CLOVER NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LA PLATE-FORME OU L'UNE DE SES PARTIES, LE CONTENU OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LA PLATE-FORME FONCTIONNE SONT OU SERONT LIBRES DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. CLOVER NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ DE TOUTE TRANSMISSION DE CONTENU UPLOADÉ SUR LA PLATE-FORME OU QUE TOUT ÉLÉMENT DE LA PLATE-FORME CONÇU POUR EMPÊCHER L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LE PARTAGE OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU FONCTIONNERA EN PERMANENCE. CLOVER NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME EST LÉGALE DANS UN PAYS PARTICULIER. CLOVER ET SES AYANTS DROIT EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT AINSI QUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON ÉVOQUÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA QUALITÉ MARCHANDE ET LA CONFORMITE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE. SI LA LÉGISLATION DANS UN PAYS LIMITE OU INTERDIT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES VISÉES PAR LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LA CLAUSE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DU PAYS EN QUESTION S'APPLIQUE AU PRÉSENT ACCORD.
CLOVER ET SES AYANTS DROIT NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE: TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE: (A) VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATE-FORME OU À L'UTILISER EN PARTIE OU DANS SON INTÉGRALITÉ, OU ENCORE D'ACCÉDER À TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE EXTERNE PAR LE BIAIS DE LA PLATE-FORME; (B) TOUTE MODIFICATION QUE CLOVER POURRAIT APPORTER À LA PLATE-FORME OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, OU TOUTE SUSPENSION PERMANENTE OU TEMPORAIRE, TOUTE CESSATION DE L'ACCÈS À LA PLATE-FORME OU À TOUT CONTENU SUR LA PLATE-FORME À PARTIR D’UN PAYS; (C) TOUTE MESURE PRISE À VOTRE ENCONTRE PAR LES TITULAIRES DE DROITS CONCERNANT TOUTE VIOLATION ALLÉGUÉE DE CES DROITS DE TIERS LIÉS À VOTRE CONTENU OU L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME, OU TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE RÉALISÉE PAR CLOVER OU TOUTE AUTORITÉ JUDICIAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME; (D) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATE-FORME OU RÉSULTANT DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAILLANCE DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION LIÉE AU CONTENU; (E) VOTRE INCAPACITÉ À FOURNIR À CLOVER DES INFORMATIONS EXACTES ET EXHAUSTIVES OU À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU NOM D'UTILISATEUR; (F) TOUTE FAUTE COMMISE PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS UTILISANT LA PLATE-FORME, EN PARTICULIER EN VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD ; TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL INFORMATIQUE, TOUTE PERTE DE DONNÉES (NOTAMMENT VOTRE CONTENU) OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE FAILLE DE SÉCURITÉ.
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME OU LIÉE À CELLE-CI DOIT ÊTRE NOTIFIÉE À CLOVER SANS DÉLAI. LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE TOUTE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCIDENTELS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS CES CAS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET CLOVER ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET CLOVER, ET QUE LA RESPONSABILITÉ DE CLOVER SE LIMITE À LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.

Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et d'exonérer Clover, ses successeurs, ayants droit, filiales, agents, dirigeants, cadres, employés et actionnaires de toute responsabilité en cas de réclamations, obligations, dommages, pertes, dépenses et coûts, notamment les honoraires d'avocat raisonnables découlant de: (i) toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation; (ii) Toute réclamation de tiers concernant une atteinte aux droits d'auteur, à d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée découlant de l'hébergement de votre Contenu sur la Plate-forme et/ou du fait que vous le mettiez à disposition d'autres utilisateurs de la Plate-forme et/ou de l'utilisation de Votre Contenu par d’autres utilisateurs de la Plate-forme ou des Services Liés, conformément aux présentes Conditions d’utilisation

Conditions tarifaires

Les conditions tarifaires des Services sont sont consultables à tout moment au sein des Conditions Générales de Vente (CGV).

Création de l’espace personnel

Le prospect qui souhaite souscrire aux Services Clover se rend sur le Site internet, crée des Données d’Identification, puis est invité à prendre connaissance des CGU.

L’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de l’ensemble des CGU se fait selon un processus permettant d’assurer l’intégrité de son consentement : l’Utilisateur est tout d’abord invité à lire les CGU dans leur ensemble, ensuite l’Utilisateur matérialise sa lecture et son acceptation en cliquant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGU » ; l’ensemble des stipulations des CGU lui sont opposables dès cet instant.

Les CGU constituent, avec, le cas échéant, les annexes et d’éventuelles conditions particulières, les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur et constitue le contrat entre l’Utilisateur d’une part et la Société Clover d’autre part dès son acceptation par l’Utilisateur (ci-après le « Contrat »). Si une ou plusieurs clauses de ces documents devaient être déclarées nulles, invalides ou sans effet, et pour quelque cause que ce soit, les autres clauses garderont toutefois leur plein effet, sauf dans l'hypothèse de la nullité d’une ou plusieurs clauses essentielles des CGU et/ou de l’interdépendance des stipulations contractuelles qui serait de nature à entrainer l’annulation de tout ou partie des CGU.

Les Données d’Identification renseignées par l’Utilisateur doivent rester strictement personnelles et confidentielles. L’Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de ses Données d’Identification.

Modalités de connexion et de déconnexion à l’espace personnel

L’Utilisateur se connecte au Site ou à l’Application par ses Données d’Identification. L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son Code secret, ou choisir d’activer un dispositif alternatif. Si l’Utilisateur se déconnecte manuellement du site ou de l’Application, il devra à nouveau saisir ses Données d’Identification pour accéder à son Espace Personnel.

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services Clover depuis le Site, il peut se déconnecter de l’Espace Personnel via la fonctionnalité de déconnexion ou est automatiquement déconnecté après une certaine durée d’inactivité.

Saisie des données d’accès

La saisie des Données d’Accès emporte automatiquement la synchronisation au sein de l’Espace Personnel de toutes les informations liées à l’Utilisateur.

Déclarations de l’utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit la Société Clover du fait que les éléments saisis par ses soins, principalement dans le cadre de la création de son Espace Personnel, correspondent effectivement à sa situation personnelle. Il s’engage à ce que ces éléments soient et demeurent exacts et actuels. Il s’engage en ce sens à les mettre à jour en cas de changement de ceux-ci.

Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne.

Il déclare et garantit la Société Clover d’être et demeurer seul et unique responsable de l’accès à l’Espace Personnel et de l’utilisation des Services Clover et qu’il a renseigné une adresse e-mail valide (en cas de renseignement volontaire de sa part), dont il est propriétaire.

Vous déclarez et garantissez par les présentes que Votre Contenu et chacun de ses éléments sont vos œuvres originales ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à tout moment pour utiliser et pour autoriser Clover à utiliser Votre Contenu dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, le droit d'uploader, reproduire, stocker, transmettre, distribuer, partager, afficher publiquement, jouer en public, mettre à disposition et communiquer, de quelque manière que ce soit, Votre Contenu au public ainsi que toute partie constituante, sur ou par l'intermédiaire du Site Web, de tous les Services et de tous les services Liés, le cas échéant. Également que que Votre Contenu et sa présence sur la Plate-forme ne portent pas atteinte et ne violent les droits de tiers, notamment sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des interprètes, droits à la vie privée ou à la publicité ou droits sur les informations confidentielles.

Votre Contenu n'engage pas, à présent ou à l'avenir, la responsabilité de Clover et ayants droit. Clover se réserve le droit de supprimer Votre Contenu, de suspendre votre accès à la Plate-forme et/ou de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition si nous pensons que Votre Contenu enfreint tout ou partie de toute déclaration ou garantie, porte atteinte, d'une quelconque manière, aux droits d'une autre personne ou encore viole toute législation ou réglementation.
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Clover (i) stocke des Contenus et autres informations à la demande et avec l'autorisation de ses utilisateurs, (ii) agisse purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l'uploading, du stockage et de la distribution de ce Contenu et (iii) ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l'utilisation de ce Contenu. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous uploadez, postez ou distribuez sur ou par le biais de la Plate-forme et, dans la mesure autorisée par la loi, Clover exclut toute responsabilité concernant l'intégralité du Contenu et des activités de ses utilisateurs le concernant.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Clover ne puisse pas examiner le Contenu créé ou uploadé par ses utilisateurs et que ni Clover, ni ses ayants droit n'ait l'obligation ou la responsabilité de surveiller la Plate-forme afin d'y détecter des Contenus inappropriés, susceptibles de porter atteinte ou d'enfreindre tout droit de tiers, ou ayant de quelque manière que ce soit été uploadés en violation des présentes Conditions d'utilisation.

Fonctionnalité de création de sites web

L’utilisateur à la possibilité de sélectionner un modèle parmi les choix proposés par Clover, puis de renseigner ses informations afin de remplir le formulaire de création de sites. L’utilisateur reconnait que l’Outil de création est uniquement destiné à lui fournir un ensemble de procédés informatiques permettant la mise en place d’une interface de communication pour son entreprise. Ce dont il résulte que toute décision ne répondant pas au formulaire et qu’il sera amené à prendre, quelle qu’elle soit, sera prise de manière autonome et indépendante des Services fournis par la Société Clover au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Souscription à Clover

La Société Clover se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que ces éventuelles modifications ne seront applicables qu'aux Utilisateurs ayant souscrit à ces services à compter de la date d'entrée en vigueur du prix modifié. En tout état de cause, le prix applicable à l'Utilisateur devra avoir été préalablement accepté par ce dernier.

Résiliation des Services

L’Utilisateur peut résilier l’abonnement aux Services en envoyant un message à l’adresse contact@sparly.io. La résiliation d’un Service n’emporte pas résiliation des CGU. La résiliation d’un Service ne peut entraîner de remboursement.

Maintenance, suspension et disponibilité des Services

L’Utilisateur est informé qu’en cas de panne, de maintenance, ou de mise à jour des systèmes, l’accès à son Espace Personnel pourra être suspendu temporairement. La Société Clover s’efforce de prévenir l’Utilisateur et fait ses meilleurs efforts en vue de rétablir l’accès aux Services dès que possible.

Sécurité des services

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Il est par ailleurs indiqué que l’Espace Personnel constitue un système de traitement automatisé de Données et que tout accès frauduleux à ce dernier ou toute altération dudit système est interdit et pourra faire l’objet de poursuites pénales.

L’Utilisateur déclare en conséquence connaître la nature et les caractéristiques techniques des systèmes d’information et en accepte les contraintes techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Données relatives aux Services et les risques qu’ils comprennent.

L’Utilisateur est de ce fait seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, Données et logiciels. A ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger. L’Utilisateur s’engage en outre à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité des systèmes d’information de la Société Clover

De façon générale, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’assurer que tout mot de passe choisi comprend à la fois des chiffres, des lettres en majuscules et en minuscules ainsi que des signes de ponctuation, de façon à être suffisamment complexe, et de le renouveler tous les trois mois, de mettre à jour les logiciels dont il dispose et qui permettent, directement ou indirectement, d’utiliser les Services en toute sécurité.

Il est fortement déconseillé à l’Utilisateur d’utiliser les Services sur un ordinateur dont il n’est pas propriétaire ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne. L’Utilisateur devra immédiatement informer la Société Clover (à l’adresse contact@sparly.io) en cas de perte, de vol, de détournement et plus généralement de toute compromission de la confidentialité des Données qu’il a divulguées à la Société Clover.

Durée, modification et résiliation des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur. La Société Clover se réserve la possibilité de modifier ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, comme par exemple pour répondre à des changements légaux ou réglementaires ou à des modifications des caractéristiques ou fonctionnalités mises à disposition par l'intermédiaire de la plate-forme, à notre discrétion. La Société Clover communiquera tout projet de modification des CGU à l’Utilisateur sur support durable (comportant un lien pour télécharger le projet en format PDF). L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s'il n’a pas notifié à la Société Clover, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas. Si l’Utilisateur refuse la modification, il peut résilier les CGU, sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée des CGU modifiées. Il en résulte que la Société Clover ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la modification des CGU dès lors que l’Utilisateur s’abstient de résilier le Contrat et continue à utiliser les Services Clover après la date d’entrée en vigueur de la modification. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour savoir si elles ont été mises à jour.

Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier de plein droit les CGU, à tout moment, en adressant un message à l’adresse électronique contact@sparly.io. La résiliation des CGU entraine résiliation sans préavis des Services et ne donne droit à aucun remboursement à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur ne supporte pas de frais pour la résiliation des CGU.

Résiliation à l’initiative de la Société Clover

En cas de manquement par l’Utilisateur à une ou plusieurs obligations qui lui incombent au titre des CGU, la Société Clover se réserve le droit, dès la constatation du ou des manquements, sans préavis ni droit à dédommagement, soit :
- De suspendre son Espace Personnel. Dans ce cas, l’accès aux Services Clover ne pourra être rétabli qu’après que l’Utilisateur ait effectivement remédié au(x) manquement(s) en cause ;
- Si le ou les manquements sont graves et/ou répétés, de résilier les CGU. Il peut s'agir notamment des cas d’utilisations abusives des Services Clover.

En toute hypothèse, la Société Clover informe immédiatement l’Utilisateur de la résiliation des CGU par voie de courrier électronique ou par tout autre moyen. En cas de résiliation des CGU, la Société Clover procède à la suppression dans ses systèmes d’information des Données d’Accès, Données d’Identification, Données Personnelles et de toute autre Donnée afférente à l’Utilisateur et à son Espace Personnel, à l’exception des informations qui doivent éventuellement être conservées par la Société Clover au titre de ses obligations légales, ou a titre de preuve.

Responsabilité de la Société Clover

La Société Clover est responsable de la fourniture des Services Sparly. La Société Clover ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés à l’Utilisateur résultant d'une cause extérieure non liée à la fourniture des Services Sparly et indépendante de la Société Clover.

La responsabilisé de la Société Clover n’est pas engagée lorsque l’impossibilité de fournir correctement les Services Clover est due à un cas de force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil). La Société Clover ne pourra être tenue responsable en cas de dommage subi par l’Utilisateur pour des raisons indépendantes et non imputables à La Société Clover et ses obligations au titre des présentes CGU. Il peut s'agir notamment des cas suivants :
- Une faute de l’Utilisateur ;
- Un non-respect par l’Utilisateur des CGU ;
- L'accès par un tiers à ses Données d’Identification, sur autorisation de l’Utilisateur ;
- L’usage frauduleux ou abusif des Services Clover par l’Utilisateur ;
- Une compromission par l’Utilisateur de la confidentialité de ses Données d’Identification ;
- L’interruption ou la défaillance des Services Clover suite à des dysfonctionnements du réseau Internet, du réseau des télécommunications ou du réseau informatique ;
- Toute inexactitude ou non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les propres Données renseignées par l’Utilisateur, concernant son budget et son patrimoine, qui n’incomberait pas à la Société Clover ; et/ou tout usage que l’Utilisateur ferait des informations ou des outils d’aide à la décision mis à sa disposition par le biais des Services Clover, l’Utilisateur restant seul responsable de ses décisions.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect des prescriptions des CGU ainsi que de la législation en vigueur. En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions et/ou stipulations des CGU, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée et celui-ci pourra être tenu d'indemniser la Société Clover de toute conséquence qui pourrait en résulter. L’Utilisateur est informé et accepte expressément que l'utilisation des Services Clover, des informations et des outils mis à sa disposition s'effectue sous sa propre responsabilité. L'utilisateur accepte expressément et reconnaît que la réception ou le téléchargement de tout contenu obtenu à l'aide des Services Clover est effectué sous sa seule responsabilité et reste entièrement responsable de tous dégâts ou dommages qui pourraient être causés à ses systèmes informatiques et/ou de téléphonie mobile ainsi que, le cas échéant, de toute perte de données qui pourrait en résulter.

Lorsque l’Utilisateur a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son Espace Personnel ou de ses Données d’Identification, il en informe sans tarder la Société Clover aux fins du blocage de son Espace Personnel. À cet effet, l’Utilisateur clique sur le lien “Mot de passe oublié” présent dans la rubrique d’identification du Site ou de l’Application. Dans cette hypothèse, un courrier électronique contenant un nouveau code confidentiel sera envoyé à l’Utilisateur en vue de changer son mot de passe, et l’ancien mot de passe sera alors automatiquement désactivé.

L’Utilisateur étant responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, il assume toute responsabilité quant aux conséquences d’une divulgation dudit mot de passe à quiconque.

Propriété Intellectuelle

Sont dites collectives les oeuvres créées sur l’initiative de la Société Clover, personne morale de droit français, qui les édite, les publie et les divulgue sous sa direction et son nom et dans lesquelles la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elles sont conçues, sans qu’il ne soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé, conformément à l’article L113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Les oeuvres collectives sont, sauf preuve contraire, la propriété de la Société Clover sous le nom de laquelle elles sont divulguées. Cette personne est investie des droits d’auteur, conformément à l’article L113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La Société Clover jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de ses oeuvres, du seul fait de leur création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous en vertu des articles L111-1 et L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens dudit code :
- Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
- Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
- Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
- Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
- Les oeuvres graphiques ettypographiques;
- Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie;
- Les oeuvres des arts appliqués;
- Les illustrations, les cartes géographiques ;
- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
- Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire.

Seule la Société Clover à le droit de divulguer ses oeuvres. Elle détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celui-ci. Le droit d'exploitation appartenant à la Société Clover comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte, conformément à l’article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Le droit d'exploitation appartenant à la Société Clover comprend le droit d'effectuer et d’autoriser :
- La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l’auteur ;
- La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
- La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé.

Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Services et toutes leurs composantes qui sont et restent la propriété exclusive de la Société Clover. La mise à disposition des Services Clover telle que prévue dans les présentes CGU ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit et garantit la Société Clover l’égard de tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle.

La Société Clover concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation non exclusif de l’Application, du Site et du Contenu, non cessible, non transférable et gratuit, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application, du site et/ou de leurs composants logiciels. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Site et le Contenu ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. Ce droit d’utilisation ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de vendre, prêter, nantir, licencier, reproduire, commercialiser, adapter, modifier, transformer, décompiler tout élément de l’Application et/ou du Site et/ou du Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l’Application ou du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société Clover, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site, de l’Application ou du Contenu. Toutes les marques de produits et services contenus ou associés aux Services qui ne sont pas les marques de la Société Clover appartiennent à leurs propriétaires. Les références aux noms, marques, produits ou services des établissements bancaires tiers ne constituent pas une recommandation concernant les produits ou services de ces établissements.

Il est strictement interdit de copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu publié sur la Plate-forme. Vous ne devez ni employer de technique, ni faire usage d'un service, automatisé ou autre, conçu pour donner une fausse idée de la popularité de votre contenu sur la Plate-forme ou pour déformer la réalité de votre activité sur la Plate-forme, notamment l'utilisation de bots, botnets, scripts, applications, plugins, extensions ou autres moyens automatiques de lire des Contenus, en particulier si cette activité a lieu à plusieurs reprises ou de manière répétitive. Vous ne devez pas proposer ou promouvoir ces techniques ou services à d'autres utilisateurs de la Plate-forme.

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Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par Clover ; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de Clover ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de Clover ; tenter de perturber le Site Web ou les Services par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de Clover, en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de Clover dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, Clover se réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations.

Sans préjudice des conditions énoncées dans Votre utilisation de la Plate-forme, vous ne devez pas uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous ne détenez pas les droits.
En téléchargeant ou en publiant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous initiez un processus automatique de transcodage du Contenu et demandez à Clover de stocker Votre Contenu sur nos serveurs, à partir desquels vous pouvez contrôler et autoriser l'utilisation, la reproduction, la transmission, la distribution, l'affichage public, les spectacles publics, la mise à disposition et toute autre communication au public de Votre Contenu sur la Plate-forme et ailleurs à l'aide des Services.

La suppression de Contenu entraînera automatiquement la suppression des fichiers concernés des systèmes et serveurs de Clover. Cependant, nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'une fois que Votre Contenu est distribué à un Service Lié, Clover n'est pas obligé de s'assurer de la suppression de Votre Contenu de tout serveur ou système exploité par les administrateurs de tout Service Lié, ni de demander à tout utilisateur de la Plate-forme ou à tout Service Lié de supprimer tout élément de Votre Contenu.

Clover et ses ayants droit excluent par les présentes, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité susceptible de découler de tout Contenu uploadé sur la Plate-forme par les utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, toute demande fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou à la publicité, toute réclamation liée à la publication de documents injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ou toute réclamation liée à l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour ou la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plate-forme. En utilisant la Plate-forme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation concernant les éléments susvisés à l'encontre de Clover et ses ayants droit.

Communication

La langue utilisée pour la rédaction des documents contractuels et des communications ultérieures entre la Société Clover Intelligence Artificielle et l’Utilisateur est le français. L’Utilisateur peut à tout moment et gratuitement télécharger une copie sous format PDF des présentes CGU depuis le site en cliquant ici.

L’Utilisateur s’assure que l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son Espace Personnel est correcte et qu’il s’agit bien de sa propre adresse électronique dans la mesure où les correspondances et contenus fournis au titre des Services Clover seront accessibles grâce à cette adresse électronique. L’Utilisateur est donc informé que s’il fournit une mauvaise adresse électronique, le titulaire de cette adresse pourra recevoir les informations fournies par les Services Clover concernés.

L’Utilisateur dégage en conséquence la Société Clover Intelligence Artificielle de toute responsabilité et garantit ladite Société de toutes les conséquences découlant directement ou indirectement d’une erreur d’adresse e-mail ; tout accès et utilisation des Services Clover à l’aide de l’identifiant utilisateur et du mot de passe renseignés sera ainsi réputé effectué par l’Utilisateur concerné. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer à quiconque, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Pour toute question ou difficulté d’ordre technique, administrative ou commerciale, ou pour toute réclamation en lien avec l’Utilisation des Services, de l’Application ou du Site, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance de la Société Clover Intelligence Artificielle à l’adresse email suivante : contact@cloveria.fr, ou directement depuis son Espace Personnel.

L’Utilisateur a également la possibilité de contacter la Société Clover par courrier postal à l’adresse de son siège social situé à l’adresse renseignée dans les mentions légales.

Clover Cloud Computing,
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En cas de réclamation, la Société Clover fera ses meilleurs efforts pour accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours, sauf si la réponse elle-même a déjà été apportée à l’Utilisateur dans ce délai. La Société Clover fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse définitive à l’Utilisateur dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation. L’Utilisateur sera tenu informé régulièrement du déroulement du traitement de sa réclamation.

Cession

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, que ce soit à titre onéreux ou gracieux. En cas de manquement à cette interdiction, les CGU seront immédiatement résiliées par la Société Clover et la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée.

Droit applicable et juridiction

Clover Cloud Computing, Morsang-sur-Orge, France, Union Européenne.

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